Document AMENDSCE 001634189

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement cette proposition de décret avec la proposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés (Doc. 743 (2018-2019) n°1)
- La commission a entendu l'exposé de M. Daele, co-auteur des propositions de décret.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles des deux propositions de décrets sont rejetés par 8 voix contre, 1 voix pour et 4 abstentions.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre, 1 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Denis, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Justification de vote

Intervention

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 48 voix contre 10 et 24 voix d'abstention.