Document AMENDSCE 001625858

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eric Lejeune est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 21 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 22 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 23 à 41 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°59, pp. 27389.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°94 le 30 avril 2019, pp. 42088.
Dans l'intitulé du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française publié au Moniteur belge du 18 mars 2019 à la page 27389, il y a lieu de lire :
« Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française », en lieu et place de :
« Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 25 juin 2020, pp. 46765.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 36 dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.