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339
Amendement(s) en séance
Objets
001219220
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001219670
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001219671
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001219705
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Arena, ministre-présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale ainsi que l'exposé des auteurs de la proposition jointe.
La discussion générale est entamée.
La discussion générale est entamée.
001219791
Discussion en commission - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
L'article 1er est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 2 à 16 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 17, amendé est adopté par 11 voix contre 1.
L'article 18, amendé est adopté par 11 voix et 1 abstention.
L'article 19 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 20, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
L'article 21, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
L'article 1er est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 2 à 16 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 17, amendé est adopté par 11 voix contre 1.
L'article 18, amendé est adopté par 11 voix et 1 abstention.
L'article 19 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
L'article 20, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
L'article 21, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
001219792
Discussion en commission - L'article 22, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
L'article 23, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
L'amendement n° 7 visant à supprimer les articles 24 à 29 est adopté par 12 voix contre 1.
L'article 30 est adopté par 9 voix contre 1 et 3 abstentions.
L'article 31, amendé est adopté par 9 voix contre 1 et 3 abstentions.
L'article 32, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
L'article 33, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 34, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 23, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
L'amendement n° 7 visant à supprimer les articles 24 à 29 est adopté par 12 voix contre 1.
L'article 30 est adopté par 9 voix contre 1 et 3 abstentions.
L'article 31, amendé est adopté par 9 voix contre 1 et 3 abstentions.
L'article 32, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
L'article 33, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 34, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
001219793
Discussion en commission - L'article 35, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 36, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 37, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 38, amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
L'article 39, amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
L'article 40, amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
L'article 41, amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
L'article 42, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 36, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 37, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 38, amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
L'article 39, amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
L'article 40, amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
L'article 41, amendé est adopté par 13 voix et 1 abstention.
L'article 42, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
001219794
Discussion en commission - L'article 43, amendé est adopté par 12 voix contre 1.
L'article 44, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 45 est adopté à l'unanimité.
L'article 46 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 47 à 56 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
L'article 57 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 58 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 59 à 61 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 62 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 63, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 44, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 45 est adopté à l'unanimité.
L'article 46 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 47 à 56 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
L'article 57 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 58 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 59 à 61 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 62 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 63, amendé est adopté à l'unanimité.
001219795
Discussion en commission - L'article 64 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 65, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 66 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 67 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 68 à 71 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
Les articles 72 et 73 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
L'article 74, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 75 à 77 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 78, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 79, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 65, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 66 amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 67 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 68 à 71 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
Les articles 72 et 73 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
L'article 74, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 75 à 77 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 78, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 79, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
001219825
Discussion en commission - Les articles 80 et 81 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 82, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 83, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 84, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 85, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 86, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 87, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 82, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 83, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 84, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 85, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 86, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 87, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
001219827
Discussion en commission - L'article 88, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 89, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 90 est adopté à l'unanimité.
L'article 91 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
Les articles 92 à 94 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 95, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 96 à 98 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 99, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 100, amendé est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 101 et 102 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 89, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 90 est adopté à l'unanimité.
L'article 91 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
Les articles 92 à 94 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 95, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 96 à 98 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 99, amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'article 100, amendé est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 101 et 102 sont adoptés à l'unanimité.
001219829
Discussion en commission - L'article 103, amendé est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
Les articles 104 et 105 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 106, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 107, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 108, amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 109 à 115 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 116, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 117, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 118, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 119, amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 104 et 105 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 106, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 107, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 108, amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 109 à 115 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 116, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 117, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 118, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 119, amendé est adopté à l'unanimité.
001219830
Discussion en commission - Les articles 120 à 122 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 123, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 124, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 125, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 126 est adopté à l'unanimité.
L'article 127, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 128, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 129, amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 130 et 131 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
L'article 132, amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 133 à 135 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 123, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 124, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 125, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 126 est adopté à l'unanimité.
L'article 127, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 128, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 129, amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 130 et 131 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
L'article 132, amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 133 à 135 sont adoptés à l'unanimité.
001219832
Discussion en commission - L'article 136, amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 137 et 138 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 139, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 140, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 141, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 142, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 143, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 144 est adopté à l'unanimité.
L'article 145, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 146, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 147 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
La proposition de décret est devenue sans objet.
Les articles 137 et 138 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 139, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 140, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 141, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 142, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 143, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 144 est adopté à l'unanimité.
L'article 145, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 146, amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 147 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
La proposition de décret est devenue sans objet.
001219836
Amendement(s) en commission - La division a été demandée pour le vote des amendements suivants (art. 34.2 du règlement) :
- L'amendement n° 1 relatif à l'article 17, § 2 : le 1° a été adopté à l'unanimité; le 2° a été adopté par 11 voix contre 1.
- L'amendement n° 3 relatif à l'article 20, § 2 : les 1°, 2° et 3° ont été adoptés par 12 voix et 1 absention; le 4° a été adopté par 12 voix contre 1.
- L'amendement n° 4 relatif à l'article 21 : les 1° et 2° sont adoptés par 12 voix contre 1; le 3° est adopté par 12 voix et 1 abstention.
- L'amendement n° 6 relatif à l'article 23 : le 1° a été adopté par 12 voix contre 1; le 2° a été adopté par 12 voix et 1 abstention.
- L'amendement n° 9 relatif à l'article 32 : le 1° est adopté par 12 voix contre 1; le 2° est adopté par 12 voix et 1 abstention; le 3° est adopté par 12 voix contre 1
- L'amendement n° 32 relatif à l'article 79 : les 1°, 2° et 3° sont adoptés par 12 voix et 1 abstention; le 4° est adopté par 9 voix et 4 abstentions..
- L'amendement n° 1 relatif à l'article 17, § 2 : le 1° a été adopté à l'unanimité; le 2° a été adopté par 11 voix contre 1.
- L'amendement n° 3 relatif à l'article 20, § 2 : les 1°, 2° et 3° ont été adoptés par 12 voix et 1 absention; le 4° a été adopté par 12 voix contre 1.
- L'amendement n° 4 relatif à l'article 21 : les 1° et 2° sont adoptés par 12 voix contre 1; le 3° est adopté par 12 voix et 1 abstention.
- L'amendement n° 6 relatif à l'article 23 : le 1° a été adopté par 12 voix contre 1; le 2° a été adopté par 12 voix et 1 abstention.
- L'amendement n° 9 relatif à l'article 32 : le 1° est adopté par 12 voix contre 1; le 2° est adopté par 12 voix et 1 abstention; le 3° est adopté par 12 voix contre 1
- L'amendement n° 32 relatif à l'article 79 : les 1°, 2° et 3° sont adoptés par 12 voix et 1 abstention; le 4° est adopté par 9 voix et 4 abstentions..
001219837
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
001219838
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001221720
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001221721
11
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec proposition de décret 278 (2005-2006) close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles à l'exception de ceux qui sont visés par des amendements et dont le vote est réservé.
001236594
43
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001236595
Envoi à la sanction
001237146
Sanction et promulgation
001237147
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°146, pp. 26398.
001273638
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°106 publié au M.B. n°0 le 23 juillet 2007, pp. 39486.
Résumé: Demande de suspension de l'article 124, à titre principal, et de l'article 136, à titre subsidiaire, du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, introduite par Claire Meynaert et l'ASBL « Comité scolaire Singelijn ».
La Cour suspend l'article 124 du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Résumé: Demande de suspension de l'article 124, à titre principal, et de l'article 136, à titre subsidiaire, du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, introduite par Claire Meynaert et l'ASBL « Comité scolaire Singelijn ».
La Cour suspend l'article 124 du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001242420
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 13 novembre 2007, pp. 57135.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs.
001242977
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 novembre 2007, pp. 57592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur.
001242987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 novembre 2007, pp. 57600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines.
001244885
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 4 décembre 2007, pp. 59957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur.
001273643
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°132 publié au M.B. n°0 le 30 octobre 2007, pp. 55840.
Résumé: Recours en annulation de l'article 124, à titre principal, et de l'article 136, à titre subsidiaire, du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, introduit par Claire Meynaert et l'ASBL « Comité scolaire Singelijn ».
La Cour annule l'article 124 du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Résumé: Recours en annulation de l'article 124, à titre principal, et de l'article 136, à titre subsidiaire, du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, introduit par Claire Meynaert et l'ASBL « Comité scolaire Singelijn ».
La Cour annule l'article 124 du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001252672
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 10 mars 2008, pp. 13974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire.
001252680
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 10 mars 2008, pp. 13976.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire.
001267284
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 9 septembre 2008, pp. 46941.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 23, par. 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 23, par. 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001267748
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 23 septembre 2008, pp. 49463.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, par. 2, b) du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, par. 2, b) du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001268963
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 8 octobre 2008, pp. 53340.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement officiel subventionné, pour l'enseignement de promotion sociale, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement officiel subventionné, pour l'enseignement de promotion sociale, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001269267
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°319 le 13 octobre 2008, pp. 54481.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001274190
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63454.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001273898
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°382 le 11 décembre 2008, pp. 65959.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, par. 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, par. 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001361610
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 18 janvier 2012, pp. 3168.
Intitulé: Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale.
001360948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 13 janvier 2012, pp. 1698.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire.
001385465
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69181.
Intitulé: Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale.
001385838
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 27 novembre 2012, pp. 71891.
Intitulé: Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire.
Intitulé: Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire.
001385840
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69181.
Intitulé: Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale.
001636220
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48411.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv - avenue Molière 123, à 1190 Forest - en application des articles 16, 2°, et 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv - avenue Molière 123, à 1190 Forest - en application des articles 16, 2°, et 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
001664659
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65886.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés.
001690548
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31466.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
On
1000000000e0010
001234831
001236593
Document
001219208