Document AMENDSCE 001234830

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck;
- elle a également entendu l'exposé de Mme Schepmans sur la proposition de résolution visant à soutenir les écoles de devoirs;
- la discussion générale est close;
- les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité; l'article 3 est adopté par 9 voix et 2 abstentions; l'article 4 est adopté par 8 voix et 3 abstentions; les articles 5 et 6 sont adoptés à l'unanimité; l'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 2 abstentions;
- la proposition de résolution est devenue sans objet;
- il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Adjonction - Adjonction de la proposition de résolution 260 (2005-2006).

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec proposition de résolution 260 (2005-2006) close. Dépôt d'un amendement. Exament, vote et adoption des articles à l'exception de celui visé par l'amendement, dont le vote est réservé.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°73, pp. 12329.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36401.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55846.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.