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4
340
Amendement(s) en séance
Objets
001219222
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001220041
Discussion en commission - L'examen de ce projet de décret a été reporté à une prochaine réunion.
001221141
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001221142
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001221147
Discussion en commission - - Mme Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Arena, ministre-présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale et de M. Elsen, co-auteur de la proposition jointe.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 5 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- Les articles 6 à 9 sont adoptés par 10 voix et 4 abstentions.
- L'article 10, amendé est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- L'article 11 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 12, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article13, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 14 est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 17 est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 18, amendé est adopté par 10 voix contre 3 et 1 abstention.
- L'article 19 est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 20 est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 21, amendé est adopté par 10 voix contre 3 et 1 abstention.
- L'article 22, amendé est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 23, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 24, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- Les articles 25 à 44 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 45, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- Les articles 46 à 59 sont adoptés par 10 voix et 4 abstentions.
- Les articles 60 à 64 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 65 est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- Les articles 66 à 69 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 70 est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- Les articles 71 à 148 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 149 est adopté par 11 voix contre 3.
- Les articles 150 et 151 sont adoptés par 10 voix contre 3.
- L'article 152, amendé est adopté par 9 voix contre 3 et une abstention.
- L'article 153, amendé est adopté par 9 voix contre 3 et une abstention.
-L'article 154, amendé est adopté par 9 voix contre 3 et une abstention.
- Les articles 155 est 156 sont adoptés par 10 voix contre 3.
- Les articles 157 à 159 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 160 et 161 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 162 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 163 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 164 et 165 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'amendement n° 18 insérant un nouvel article 165bis est adopté à l'unanimité.
- L'article 166 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'amendement n° 13 insérant un nouvel article 166bis est adopté à l'unanimtié.
- L'article 167 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 168, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 169 et 170 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 171 à 193 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 194, amendé est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 195 à 204 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 205, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 206 à 212 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions ;
L'ensemble du projet de décret, amendé est adopté par 10 voix contre 3.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Arena, ministre-présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale et de M. Elsen, co-auteur de la proposition jointe.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 5 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- Les articles 6 à 9 sont adoptés par 10 voix et 4 abstentions.
- L'article 10, amendé est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- L'article 11 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 12, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article13, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 14 est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 17 est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 18, amendé est adopté par 10 voix contre 3 et 1 abstention.
- L'article 19 est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 20 est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 21, amendé est adopté par 10 voix contre 3 et 1 abstention.
- L'article 22, amendé est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 23, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 24, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- Les articles 25 à 44 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 45, amendé est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- Les articles 46 à 59 sont adoptés par 10 voix et 4 abstentions.
- Les articles 60 à 64 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 65 est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- Les articles 66 à 69 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 70 est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
- Les articles 71 à 148 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 149 est adopté par 11 voix contre 3.
- Les articles 150 et 151 sont adoptés par 10 voix contre 3.
- L'article 152, amendé est adopté par 9 voix contre 3 et une abstention.
- L'article 153, amendé est adopté par 9 voix contre 3 et une abstention.
-L'article 154, amendé est adopté par 9 voix contre 3 et une abstention.
- Les articles 155 est 156 sont adoptés par 10 voix contre 3.
- Les articles 157 à 159 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 160 et 161 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 162 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 163 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 164 et 165 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'amendement n° 18 insérant un nouvel article 165bis est adopté à l'unanimité.
- L'article 166 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'amendement n° 13 insérant un nouvel article 166bis est adopté à l'unanimtié.
- L'article 167 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 168, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 169 et 170 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 171 à 193 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 194, amendé est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 195 à 204 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 205, amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 206 à 212 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions ;
L'ensemble du projet de décret, amendé est adopté par 10 voix contre 3.
001221370
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.
001221371
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001223351
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001223352
17
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Vote et adoptioin des articles, à l'exclusioin de celui faisant l'objet de l'amendement.
001223652
130
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 18 et 0 voix d'abstention.
001223653
Envoi à la sanction
001231626
Sanction et promulgation
001231627
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°167, pp. 30319.
001239023
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 5 octobre 2007, pp. 52279.
Intitulé: Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques.
001244887
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 4 décembre 2007, pp. 59953.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection.
001242474
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°324 le 14 novembre 2007, pp. 57392.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur général et d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur général et d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection.
001243567
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 22 novembre 2007, pp. 58354.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de la fonction de conseiller pédagogique du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française en application de l'article 151 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de la fonction de conseiller pédagogique du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française en application de l'article 151 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques.
001244083
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 novembre 2007, pp. 58602.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur.
001242578
Erratum - Erratum publié au M.B. n°319 le 8 novembre 2007, pp. 56715.
Au Moniteur belge du 5 juin 2007,
- A l'article 27, page 30289, il y a lieu de fusionner les 2 alinéas en un seul alinéa.
- A l'article 140, page 30302, il y a lieu de fusionner l'alinéa 1er et l'alinéa 2 en un seul alinéa.
- A l'article 141, page 30303, il y a lieu de fusionner l'alinéa 1er et l'alinéa 2 en un seul alinéa.
- A l'article 150, page 30305, il y a lieu de scinder l'alinéa 2 comme suit :
« Les Conseillers pédagogiques peuvent également être désignés parmi les personnes engagées à charge des pouvoirs organisateurs.
L'alinéa 1er, 2°, n'est applicable que dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.
Les Conseillers pédagogiques visés à l'alinéa 1er, 1°, 2°, 3° et 5°, sont désignés parmi :
(...) ».
Au Moniteur belge du 5 juin 2007,
- A l'article 27, page 30289, il y a lieu de fusionner les 2 alinéas en un seul alinéa.
- A l'article 140, page 30302, il y a lieu de fusionner l'alinéa 1er et l'alinéa 2 en un seul alinéa.
- A l'article 141, page 30303, il y a lieu de fusionner l'alinéa 1er et l'alinéa 2 en un seul alinéa.
- A l'article 150, page 30305, il y a lieu de scinder l'alinéa 2 comme suit :
« Les Conseillers pédagogiques peuvent également être désignés parmi les personnes engagées à charge des pouvoirs organisateurs.
L'alinéa 1er, 2°, n'est applicable que dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.
Les Conseillers pédagogiques visés à l'alinéa 1er, 1°, 2°, 3° et 5°, sont désignés parmi :
(...) ».
001249006
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 25 janvier 2008, pp. 4847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection.
001246177
Erratum - Erratum publié au M.B. n°352 le 18 décembre 2007, pp. None.
Au Moniteur belge du 5 juin 2007, à la page 30280, il y a lieu d'ajouter l'annexe suivante :
(...).
Au Moniteur belge du 5 juin 2007, à la page 30280, il y a lieu d'ajouter l'annexe suivante :
(...).
001254401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 1 avril 2008, pp. 17778.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001263615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 10 juillet 2008, pp. 36280.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001269931
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°330 le 21 octobre 2008, pp. 55943.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001270505
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 21 octobre 2008, pp. 55943.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001271845
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°135 publié au M.B. n°345 le 6 novembre 2008, pp. 58439.
Résumé: -Recours en annulation des mots « de cours artistiques dans l'enseignement artistique » dans l'article 162, §§ 1er et 2, du décret de la Communauté française du 8 mars 2007.
Résumé: -Recours en annulation des mots « de cours artistiques dans l'enseignement artistique » dans l'article 162, §§ 1er et 2, du décret de la Communauté française du 8 mars 2007.
001282272
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15657.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au par. 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au par. 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001286428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 12 mai 2009, pp. 36376.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
001285333
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 22 avril 2009, pp. 32478.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques.
001286482
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 8 mai 2009, pp. 35852.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, par. 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, par. 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001287518
Erratum - Erratum publié au M.B. n°184 le 2 juin 2009, pp. 39548.
Erratum à l'arrêté publié au Moniteur belge le 8 mai 2009, à la page 35751, dans la version néerlandaise, à l'article 379, paragraphe 1er, 1er alinéa, il y a lieu de lire «zes maanden» en remplacement de «drie maanden».
Erratum à l'arrêté publié au Moniteur belge le 8 mai 2009, à la page 35751, dans la version néerlandaise, à l'article 379, paragraphe 1er, 1er alinéa, il y a lieu de lire «zes maanden» en remplacement de «drie maanden».
001292979
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001309614
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 23 avril 2010, pp. 22830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, secrétaires et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de Conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, secrétaires et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de Conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.
001344980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 15 juin 2011, pp. 34743.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
001341637
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 10 mai 2011, pp. 27196.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement.
001380459
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 20 août 2012, pp. 48912.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical.
001476563
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 4 août 2015, pp. 49135.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016.
001629592
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 8 mars 2019, pp. 25495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques.
001636228
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48415.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection.
001672065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 23 octobre 2019, pp. 100446.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020.
001651754
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 2020, pp. 15012.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
001663868
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 20 août 2020, pp. 63015.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
001666262
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°261 le 18 septembre 2020, pp. 67466.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021.
On
10000000102b09e
001223354
001223651
Document
001219212