Document AMENDCOM 001556570

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu un exposé de Mme Bertieaux.
La discussion générale est ouverte.
La commission décide d'entendre ....

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Discussion en commission - La Commission a entendu la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) représentée par Jonathan LORMANS, Secrétaire de la CADA et Maître Jérôme SOHIER, avocat et membre suppléant de la CADA.
Un large échange de vues s'en est suivi.

Désignation d'un deuxième rapporteur - Mme Potigny est désignée en qualité de co-rapporteuse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Discussion en commission - - la Commission a entendu la Cour des comptes représentée par Monsieur Didier Claisse, conseiller, accompagné de Monsieur Frédéric Renaux, premier auditeur-réviseur et de Madame Corinne Tonneau, auditrice;
- la Commission a entendu la Commission de la protection de la vie privée représentée par Monsieur Stefan Verschuere, vice-président de la Commission de la protection de la vie privée;
- un large échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Discussion en commission - La commission a acté le dépôt d'amendements et a décidé de réinscrire ce point à l'ordre du jour de sa prochaine réunion.

Amendement(s) en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Discussion en commission - La commission décide de reporter l'examen du texte.

Fin de législature