Document AMENDCOM 001414797

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Willy Borsus est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre ;
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- Les articles 1 à 16 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'amendement n° 2 introduisant un article 16bis est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 17 et 18 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- A l'unanimité, il est fait confiance au Président et au rapporteur.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Borsus, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°88, pp.23550.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57610.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4.