Document AMENDCOM 001413512

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Schyns ;
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- L'article 1 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents ;
- L'article 2 est adopté par 7 voix pour et 3 absentions ;
- L'article 3 est adopté à l'unanimité ;
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- L'article 5 est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 6 à 9 sont adoptés par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- L'article 10, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- L'article 11 est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- Les articles 12 à 20 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 21 et 22 sont adoptés par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- L'article 23 est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre ;
- L'article 24 est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- L'article 25, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre ;.

Discussion en commission - - L'article 26, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre ;
- L'article 27 est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 28 à 30 sont adoptés par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- Les articles 31 à 41 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 42 à 46 sont adoptés par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- L'article 47, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- Les articles 48 à 51 sont adoptés par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- Les articles 52 à 81 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 82 à 84 sont adoptés par 7 voix pour et 3 abstentions ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre ;
- A l'unanimité, il est fait confiance au Président et au rapporteur.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 18 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°100, pp. 28726.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30713.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11799.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des lettres.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11800.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 11 juin 2020, pp. 45524.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 2 septembre 2020, pp. 64623.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.