Image
2
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Amendement(s) en commission
Objets
001336387
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001336390
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001340524
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001340525
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Tachenion est désigné en qualité de rapporteur.
001340526
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Brotchi.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001340533
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 4 voix pour.
001340534
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001342328
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001342329
18
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles.
001342460
59
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'article 1er. Rejet par 60 voix contre 22 et 0 voix d'abstention. Ce vote entraîne le rejet de la proposition de décret.
On
1000000010760b2
001340683
001340532
Document
001334180