Document AMENDCOM 001330796

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1er à 3 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n°1 a l'article 4 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 4 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 2 à l'article 7 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 7 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 8 à 21 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 22 à 36 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 37 à 39 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 40 est adopté par 9 voix contre 3.
- Les articles 41 à 55 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Discussion en commission - - Un amendement n° 3 insérant un article 57bis est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 58 à 62 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
- Les amendements n° 4 et n° 5 insérant un article 62bis et un article 62ter sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 63 à 65 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
- Un amendement n°6 à l'article 66 est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 67 et 68 sont adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 abstentions.

Rapport

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt de deux amendements. Adoption des articles qui ne sont pas visés par les amendements. Votes réservés sur amendements et articles concernés.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Intervention

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°63, pp. 13831.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65886.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés.