Document AMENDCOM 000369555

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A la demande de l'un de ses auteurs, la commission a exprimé le souhait que la proposition de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de devoirs soit retirée de l'arriéré de la commission de la Culture et envoyée en commission de l'Education afin qu'elle puisse être jointe au projet de décret.
La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre Nollet.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°188 (2000-2001).

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale conjointe avec proposition de décret 188 (2000-2001) close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°364 le 14 octobre 2004, pp. 71648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°233, pp. 52827.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 22 juillet 2005, pp. 32969.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13656.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36401.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 3 juillet 2007, pp. 36401.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55846.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 27 janvier 2009, pp. 5182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 23 janvier 2009, pp. 4151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 11 mars 2009, pp. 21440.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 13 mars 2009, pp. 22049.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 15 juillet 2009, pp. 49436.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2010, pp. 16207.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47500.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des Ecoles de devoirs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 26 février 2015, pp. 14500.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°71 le 19 mars 2015, pp. 17570.
Errratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs publié au Moniteur belge du 26 février 2015 à la page 14500, il y lieu de lire l'article 7, 3° comme suit :
« 3° la phrase « Le montant peut être majoré pour une journée résidentielle. » est ajoutée entre les mots « de plus de six heures. » et les mots « Ces montants sont adaptés ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 20 mai 2015, pp. 26847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs.