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3
11
Amendement(s) en commission
Objets
001753471
Vote par assis et levé - La prise en considération, mise aux voix par assis
et levé, est adoptée.
et levé, est adoptée.
001753476
Vote (demande d'avis au Conseil d'Etat) - Plus d'un tiers des membres du Conseil culturel demandent que le Conseil d'Etat soit consulté. La demande est adoptée.
001753985
Envoi en commission - Envoi à la Commission de l'enseignement et de l'encouragement à la formation des chercheurs.
001754196
50
Envoi en commission - Envoi de l'Avis du Conseil d'Etat à la Commission de l'Enseignement et de l'encouragement à la formation des chercheurs.
On
100000000001228
000364486
Document
001753452