Document AMENDCOM 000362166

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Budget du Fonds Ecureuil - Ajustement du budget 2003 du Fonds Ecureuil et budget 2004 du Fonds Ecureuil (cfr. également doc. de renvoi 462 (2003-2004) n° 1 Annexe 2).

Budget de l'ONE - Budget de l'ONE pour 2004 et ajustement du budget de l'ONE pour 2003 ((crf. doc. de renvoi 462 (2003-2004) n° 1)).

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Filleul est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - exposés du Ministre-Président et des Ministres;
- exposé du représentant de la Cour des comptes;
- réponses du Ministre-Président et des Ministres à la Cour des comptes;
- discussion générale;
- examen des articles et tableaux budgétaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Patrick Avril est désigné en qualité de rapporteur.

Approbation de l'avis de la commission

Discussion en commission - M. Avril est désigné rapporteur à l'unanimité pour les matières relevant des compétences des ministres Maréchal, Dupont et Nollet;
Les membres de la commission décident d'examiner conjointement les 2 projets de décret;
Les membres de la commission ont entendu l'exposé de Mme la ministre Maréchal et ont examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission;
la discussion générale et la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence de la ministre Maréchal concernant ces 2 projets de décret sont closes;
l'amendement n°4 relatif à l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 a été adopté par 9 voix et 2 abstentions.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Léon Walry et Mme Caroline Persoons sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - Les membres de la Commission décident d'examiner conjointement les deux projets de décret.
Voir Doc. n° 471 (2003-2004) n° 2.
Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Hervé Hasquin, ministre-président, chargé des Relations internationales.
La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission - partim pour les matières relevant de la compétence du ministre-président, chargé des Relations internationales est close.
Par 8 voix contre 1 et 0 abstention, la commission des Relations internationales et des Questions européennes recommande à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 - partim pour ce qui concerne ses compétences.

Discussion en commission - La Commisison fait confiance au Président et aux Rapporteurs pour la rédaction de l'avis émis en application de l'article 49, § 5 du Règlement.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Dupuis, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La commission a entendu l'exposé de M. Cole, auditeur à la Cour des Comptes.
La commission a entendu la réponse de Mme la ministre Dupuis à la Cour des Comptes.
La discussion relative aux articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est close.
Par 8 voix contre 1 et 1 abstention, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, partim pour les matières relevant de ses compétences.
La commission fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis émis en application de l'article 49, § 5, du règlement.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Namotte est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Namotte a été désigné à l'unanimité des membres présents en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Ducarme, ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel et de M. Dupont, ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission est close.
- Conformément à l'article 49, §5, du règlement, la Commission recommande par 9 voix et 2 abstentions l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, de l'amendement n°1.

Discussion en commission - - Conformément à l'article 49, §5, du règlement, la Commission recommande par 9 voix et 2 abstentions l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- La Commission décide de présenter un rapport unique contenant ses délibérations relatives au projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 et relatives au projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004.
- Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont décidé d'examiner conjointement les 2 projets de décret et de présenter un seul rapport ;
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de MM. les ministres Dupont et Nollet ;
Ils ont entendu les représentants de l'ONE ;
La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence des ministres Dupont et Nollet concernant ces 2 projets de décret sont closes.
A l'unanimité (11 voix pour), la commission recommande l'adoption de l'amendement n°3 au projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 ;
Par 9 voix et 2 abstentions - partim pour les matières relevant des compétences de la ministre Maréchal ;
Par 9 voix et 2 abstentions - partim pour les matières relevant des compétences du ministre Dupont ;
Par 9 voix contre 2 - partim pour les matières relevant des compétences du ministre Nollet ;.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - -Les membres de la commission ont décidé d'examiner conjointement les 2 projets de décret et de présenter un seul rapport ;
-Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de MM. les ministres Dupont et Nollet ;
-Ils ont entendu les représentants de l'ONE ;
-La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence des ministres Dupont et Nollet concernant ces 2 projets de décret sont closes.
-A l'unanimité (11 voix pour), la commission recommande l'adoption de l'amendement n°3 au projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 ;
-Par 9 voix et 2 abstentions - partim pour les matières relevant des compétences de la ministre Maréchal ;
-Par 9 voix et 2 abstentions - partim pour les matières relevant des compétences du ministre Dupont ;
-Par 9 voix contre 2 - partim pour les matières relevant des compétences du ministre Nollet ;.

- La commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, l'adoption du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - partim pour ce qui concerne ses compétences et du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
-Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme Dupuis, ministre de l'Enseignement supérieur, de l' Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.
La commission a procédé à un échange de vues.
Par 9 voix contre 2 la commission de l'Education recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Sanction et promulgation

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76318.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76332.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2004-2005 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°388, pp. 74628.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 10 août 2005, pp. 34646.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en faveur de la recherche en pédagogie pour l'exercice 2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 10 août 2005, pp. 34642.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en faveur de la recherche en pédagogie pour l'exercice 2004.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°21 publié au M.B. n°0 le 14 février 2006, pp. 7885.
Résumé: Recours en annulation du décret, en tant qu'il ouvre certains crédits (« Promotion de la Santé à l'Ecole » et « Fonctionnement des Centres PMS »), introduit par l'a.s.b.l. Fédération des institutions médico-sociales et autres.
La Cour rejette le recours.