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Amendement(s) en commission
Objets
000283830
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000283831
Prise en considération
000283834
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education et de la Recherche scientifique.
000283841
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Cion de l'Education et de la Recherche scientifique.
000283842
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Richard Gondry est désigné en qualité de rapporteur.
000283844
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000283845
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000283846
Rapport
000342539
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000342541
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 29 et 0 voix d'abstention.
000342542
Envoi à la sanction
000342543
Sanction et promulgation
000342544
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°1, pp. 5889.
On
03055CCFI228077
000345873
000283843
Document
000204365