Image
3
327
Amendement(s) en commission
Objets
000215583
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000215584
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Toussaint-Richardeau, Micheline.
000215586
Discussion en commission - Mme Toussaint-Richardeau est désignée en qualité de rapporteuse. La discussion générale et l'examen des articles et des annexes sont clos.
000215591
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000215592
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000215593
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000215595
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215596
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoptioni des articles.
000215597
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 53 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
000215598
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000215599
Sanction et promulgation
000215600
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°149, pp. 28479.
On
99294RBEI016253
000138876
000240094
Document
000204835