Document AMENDCOM 000067388

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret budgétaire

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Malisoux, Léon.

Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu les exposés du Ministre du Budget, de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre à la Cour des Comptes. Un débat a eu lieu sur les matières du Ministre du Budget. La Commission a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente et a clos le débat sur les matières Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse ainsi que l'exposé de M. Grafé et a clos le débat sur les matières Relations internationales et Sport. Les discussion générale et des articles sont closes.

Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Education.

Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma. Auteur : Mme Hannon.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Vote en commission - Les articles, les tableaux, l'ensemble du projet et la motion de conformité ont été adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.

Rapport - Rapport.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Rapport

Voir : Doc 5-I-2 (1995-1996) 2

Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des textes budgétaires inscrits au point 1 a) & b) de l'ordre du jour.

Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Communication de la Présidente relative au dépôt d'une motion adoptée par le Parlement flamand. Examen des articles. Dépôt d'amendements par MM. Ducarme & cts et par M. Hazette & cts. Adoption des tableaux et des articles y compris ceux auxquels des amendements ont été déposés (rejet des amdements).

Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.

Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 48 voix contre 28 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote

régime linguistique spécial

Motion du Parlement Flamand

Conférence des Présidents - Décision

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°75, pp. 9097.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°22 publié au M.B n°71 le 05-04-1998, pp. 10918.
Résumé : Recours en annulation de l'art 1er et des art. 2 et 4
Arrêt (Voir M.B.).

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°71/98 publié au M.B n°125 le 02-07-1998, pp. 21702.
Résumé : Recours en annulation de l'article 1er introduit par le président du parlement flamand (aide aux associatons francophones des communes à statut linguistique spécial)
Arrêt : la Cour décrète le désistement.