Document ACA 001700326

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis à trois commissions spécialisées :
la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes ;
la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles ;
la commission de l'Education.
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles 94 à 99, 126 et 127.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir, partim pour ce qui concerne ses compétences
- La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 10 voix contre 1 et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l'Education permanente, aux bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers et Mme Françoise Mathieux sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 11 voix contre 2, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Égalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au secteur Non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires- partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- à l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- votes :
o les articles 1er à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'amendement n° 1 insérant un chapitre I/1 entre les chapitres I et II du Titre I est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 8 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 12 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 13 à 16 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 17 à 31 sont adoptés par 11 voix contre 1 ;
o les articles 32 à 43 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 44 à 48 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 49 à 56 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 57 à 62 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 63 à 68 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;.

Discussion en commission - O les articles 69 à 88 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 89 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o l'article 90 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 91 à 94 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 95 à 99 sont adoptés par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o les articles 100 à 102 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents;
o les articles 103 à 108 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 109 à 117 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 118 et 119 sont adoptés par 10 voix contre 2 ;
o l'article 120 est adopté par 11 voix contre 1 ;
o les articles 121 et 122 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o l'article 123 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 124 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
o l'article 125 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;.

Discussion en commission - O l'amendement n° 6 insérant un nouveau chapitre V dans le titre X comprenant un nouvel article 126 est adopté par 11 voix contre 1 ;
o l'article 126 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 127 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o l'ensemble du projet de décret - programme, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2.
- à l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- votes :
o les articles 1er à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'amendement n° 1 insérant un chapitre I/1 entre les chapitres I et II du Titre I est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 8 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o l'article 12 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 13 à 16 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 17 à 31 sont adoptés par 11 voix contre 1 ;
o les articles 32 à 43 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 44 à 48 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 49 à 56 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 57 à 62 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
o les articles 63 à 68 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
o les articles 69 à 8.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Sahli, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 19 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction