Document ACA 001617772

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Serdar Kilic et M. Jean-Luc Nix sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - MM. Kilic et Nix sont désignés en qualité de rapporteurs.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la commission sont clos.
- La Commission a demandé les avis à quatre commissions spécialisées :
demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;
demande d'avis à la Commission de l'Education ;
demande d'avis à la Commission de la Culture et de l'Enfance ;
demande d'avis à la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Greoli, partim pour ce qui concerne ses compétences. La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos. Conformément à l'article 70, § 6 du Règlement, la commission recommande, par 7 voix contre 4, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification adminitrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns, partim pour ce qui concerne ses compétences.- - Conformément à l'article 70, § 6, du Règlement, la commission recommande par 7 voix et 5 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants - partim pour les matières relevant de ses compétences
- Confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du l'avis.

- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Fabian Culot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos;
- conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 8 voix contre 5, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants - partim pour les matières relevant de ses compétences;
- à l'unanimité des 13 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Dominique Simonet est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - -Mme Simonet est désigné en qualité de Rapporteuse ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Simonis ;
- la discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 7 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants - partim pour les matières relevant de ses compétences ;.

Discussion en commission - - à l'unanimité des 10 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées. .

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - MM. kilic et Nix, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 36 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°10, pp. 2932.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 16 mai 2019, pp. 47088.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°256 le 21 novembre 2019, pp. 107754.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l'article 23, alinéa 5, du décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants.