Document ACA 001617770

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général - Dépôt.

Exposé particulier - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Budget de l'EAP - Dépôt.

Budget de l'Etnic - Dépôt.

Rapport - Dépôt.
Rapport de la cellule d'appui en genre (CAG).

Budget de l'ONE - Dépôt.

Budget de l'ARES - Dépôt.

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière - Dépôt.

Budget du Fonds Ecureuil - Dépôt.

Budget divers - Dépôt.
Budget de divers organismes publics.

Rapport - Dépôt.
Rapport de la cour des comptes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Serdar Kilic et M. Jean-Luc Nix sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du
- Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Jamotton et M. Place, représentants de la Cour des comptes.
- La Commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à la Cour des comptes.
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La Commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hamza Fassi-Fihri est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président, partim pour ce qui concerne ses compétences. La discussion générale est close. La commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence. Par 7 voix contre 2, la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - partim pour les matières relevant de ses compétences. La confiance est accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Maroy est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Greoli, partim pour ce qui concerne ses compétences. La commission a entendu l'exposé de Mme Lezaack, représentante de la Cour des comptes. La discussion générale, l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos. Conformément à l'article 70, § 2 Règlement, la commission recommande, par 7 voix contre 4, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - partim pour les matières relevant de ses compétences. A l'unanimité des 13 membres présents, la commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de M. Grosfils, représentant de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 3, du Règlement, la commission recommande par 8 voix et 5 contre, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - partim pour les matières relevant de ses compétences
- Confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la commission a également entendu l'exposé de M. Benzarour, représentant de la Cour des comptes;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos;
- conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission recommande par 8 voix contre 5, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - partim pour les matières relevant de ses compétences;
- à l'unanimité des 13 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bea Diallo est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Madrane, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 3, du Règlement, la commission recommande par 7 voix contre 5, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - partim pour les matières relevant de ses compétences
- Confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Dominique Simonet est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Simonet est désignée en qualité de Rapporteuse ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Simonis ;
- la commission a également entendu l'exposé de M. Frippiat, représentant de la Cour des comptes ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission recommande par 7 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- à l'unanimité des 10 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
Les articles 1 à 6 du projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2019 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
Les articles 1 à 47 du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 sont adoptés par 7 voix contre 5.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Budget de l'Offa - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - MM. kilic et Nix, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles et tableaux

Intervention

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 36 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°46, pp. 20621.

Budget de WBE - Dépôt.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 décembre 2019, pp. 3101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 24 janvier 2020, pp. 3103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 24 janvier 2020, pp. 3105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 24 janvier 2020, pp. 3107.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires.