Document ACA 000349824

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre Demotte.
La discussion générale est close.
La commission a procédé à l'examen des articles 1 à 4 du projet.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé du ministre Nollet.
La discussion générale est entamée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles relevant de la compétence du ministre Hazette sont closes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Ancion est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
La commission a entendu l'exposé de Mme Dupuis, ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.
La discussion générale et la discussion des articles relevant de la compétence de Mme la ministre Dupuis concernant le projet de décret-programme sont closes.
La commission recommande pour le projet de décret-programme - partim pour les matières relevant de ses compétences, à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, l'adoption :
- des articles 1, 5, 6 et 7 à l'unanimité
- d'un amendement n° 1 à l'unanimité
- des articles 8 et 33 à l'unanimité.
La commission fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis émis en application de l'article 49, § 5, du règlement.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Maréchal.
La commission recommande :
- l'adoption des articles 9, 10 et 11 à l'unanimité des 11 membres présents
- l'adoption de l'article 12 par 9 voix et 2 abstentions
- l'adoption de l'article 13 à l'unanimité
- l'adoption des articles 14 et 15 par 9 voix et 2 abstentions
- l'adoption des articles 16 à 20 à l'unanimité des 11 membres présents
- l'adoption des articles 21 à 32 par 9 voix contre 2 et 0 abstention.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées
La discussion des articles est close
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
L'article 3 est adopté par 10 voix et 2 abstentions
Les articles 4 à 7 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
L'amendement n° 1 insérant un nouvel article 7bis et un nouvel article 7 ter est adopté à l'unanimité des membres présents
Les articles 8 à 11 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
L'article 12 est adopté par 10 voix et 2 abstentions
L'article 13 est adopté à l'unanimité des membres présents
Les articles 14 et 15 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions
Les articles 16 à 20 sont adoptés à l'unanimité des membres présents
Les articles 21 à 32 sont adoptés par 10 voix contre 2
L'article 33 est adopté à l'unanimité des membres présents
L'ensemble du décret est adopté par 10 voix contre 2.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et des doc. 343 (2002-2003), 276 2001-2002), 309 (2001-2002) et des interpellations jointes au budget. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
La discussion a été clôturée le 10/12/2002. Vote.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°5, pp. 611.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°33 le 31 janvier 2003, pp. 4334.
Erratum au décret
Au Moniteur belge du 8 janvier 2003, p 611, dans la version française, il y a lieu d'insérer dans l'intitulé le mot "-programme" entre les mots "décret" et "portant".

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11689.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un directeur de Centre technique horticole de la Communauté française.