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Proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation (Doc. 478 (2022-2023) n°1)
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Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
001750112
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