001769607
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Salle Eddy Merckx

Hôtel de Ligne
3ème étage
Activé
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1. Ordre des travaux
2. Examen conjoint<br/>Projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle<br/>(Doc. 555 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
3. Proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation<br/>(Doc. 478 (2022-2023) n°1)<br/> Rapporteur(s) : M. Segers<br/>- discussion<br/>- votes
3. Interpellation (art. 78 du règlement) et questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Transversal
1. Interpellation de M. André Antoine : Réponse du gouvernement fédéral aux doléances exprimées par la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant l'agression fiscale annoncée sur le patrimoine des associations sans but lucratif
001769584
2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Loi relative à l'aidant qualifié et répercussions sur les compétences de la ministre
001769727
Enfance et Santé
1.1. De M. André Antoine : Moyens financiers dégagés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour répondre à l'attente des crèches
001769691
1.2. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Petite Enfance : Eveil culturel, écocrèches, Milac et Plan Cigogne
001769877
1.3. Question orale de Mme Valérie Delporte : Offre de places
001769936
2. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Maintenant j'en parle : aide aux victimes de violences sexuelles
001769376
3. Question orale de M. David Weytsman : Conséquences de la condamnation d'un hôpital public de la Ville de Bruxelles, dans le cadre d'une opération de « variation intersexe »
001769569
4. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : « Syndrome du bébé oublié » et soutien à la parentalité
001769655
5.1. Question orale de M. Mourad Sahli : Rapport annuel 2022 Child focus et exploitation sexuelle de mineurs
001769664
5.2. Question orale de M. Jori Dupont : Intégrité sexuelle des enfants en danger
001769862
6. Question orale de Mme Sabine Roberty : Accompagnement à la parentalité pour les personnes en situation de handicap
001769676
7. Question orale de M. Mourad Sahli : Lutte contre le tabagisme et rôle des PSE et CPMS
001769679
8. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Déductibilité fiscale des frais de garde des enfants
001769715
9. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Améliorer l'accessibilité des milieux d'accueil pour tous les enfants via une réforme de la PFP
001769748
10. Question orale de M. Jori Dupont : Secteur de l'enfance en action
001769853
11. Question orale de M. Michaël Vossaert : Prise de décision ONE concernant le Plan Cigogne et impact sur les communes
001769850
12. Question orale de M. André Antoine : Régulation du tarif des plaines de vacances l'exemple de Braine-l'Alleud
001768088
13. Question orale de M. Jori Dupont : Pratiques de marketing agressif des firmes d'alimentation pour bébés auprès des employés de l'ONE
001768217
14. Question orale de M. Jori Dupont : Non-remboursement des frais de logopédie pour les enfants à besoins spécifiques
001768248
Culture
1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Soutien apporté à la bande dessinée en Fédération Wallonie-Bruxelles
001769497
2. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Soutien apporté à 243 opérateurs culturels pour diminuer l'impact de l'inflation
001769503
3. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Création d'une Fédération de l'art urbain (suivi)
001769554
4. Question orale de M. André Antoine : Soutien de l'Ecole de Cirque en Brabant wallon
001769608
5. Question orale de M. Benoît Dispa : Situation du Computer Museum de Namur
001769724
6. Question orale de Mme Sabine Roberty : Place des femmes et des minorités de genre au sein des festivals de musique en Fédération Wallonie-Bruxelles
001769730
7. Question orale de M. Matteo Segers : Décret sur la diffusion des productions artistiques
001769772
8. Question orale de Mme Fadila Laanan : Position de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de réécriture d'œuvres littéraires
001769793
Médias
1. Question orale de Mme Véronique Durenne : Diffusion du sport féminin
001769485
2. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Mesures prises dans les médias audiovisuels pour les personnes en situation de déficience sensorielle
001769557
3. Question orale de M. François Bellot : Chiffres du secteur de l'édition
001769563
4. Question orale de M. Eddy Fontaine : Essor du streaming illégal
001769667
5. Question orale de Mme Amandine Pavet : Contribution des géants du Web à la production audiovisuelle en Communauté française (suivi)
001769733
6. Question orale de M. André Antoine : Mobilisation du monde culturel en faveur de l'opération CAP 48
001769912
7. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Visibilité des actrices afro-descendantes belges
001769921
8. Question orale de M. Jori Dupont : Mal-être à la RTBF (suivi)
001768368
Droits des femmes
1. Question orale de Mme Véronique Durenne : Avant-projet de décret visant à intégrer la dimension de genre dans les procédures d'octroi de subventions
001769545
2. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Féminicide survenu à Frameries
001769903
3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Application de la résolution concernant une meilleure sensibilisation à l'endométriose
001769927
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