Aller au contenu principal

Projet de décret modifiant et coordonnant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux services du Gouvernement ainsi qu'aux entités relevant de son périmètre, et transposant partiellement la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (Doc. 260 (2025-2026) n°1)

Fil d'Ariane

  1. Accueil
commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires
001852148

Connexion utilisateur

⚠️ L’authentification standard n’est plus utilisée. Veuillez utiliser la connexion Microsoft 365
  • Réinitialiser votre mot de passe