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Salle Eddy Merckx
Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Ordre des travaux
2. Projet de décret visant à garantir la prévention, l'accompagnement et la protection des étudiantes et des étudiants contre toutes les formes de harcèlements, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice<br/>(Doc. 250 (2025-2026) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
3. Projet de décret modifiant et coordonnant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux services du Gouvernement ainsi qu'aux entités relevant de son périmètre, et transposant partiellement la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres<br/>(Doc. 260 (2025-2026) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
4. Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses<br/><br/>(Doc. 261 (2025-2026) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
5. Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française<br/>(Doc. 267 (2025-2026) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
6. A partir de 14H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Degryse, ministre-présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones
Enseignement supérieur, allocations et prêts d'études, hôpitaux universitaires
1. Question orale de Mme Valérie Bluge : Classement QS 2026 des universités
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2. Question orale de Mme Valérie Bluge : Augmentation des quotas Inami et conséquences sur l'organisation des études de médecine
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3. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Réforme de la formation initiale des enseignants : plus-value de la codiplomation ?
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4. Question orale de Mme Valérie Bluge : Place de la recherche technologique dans les hautes écoles techniques
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5. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Réforme de l'ARES
001852322
6. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Quel avenir des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la réforme wallonne des provinces ?
001852325
7. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Session de janvier et récolte des données
001852333
8. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Réforme du rythme académique
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9. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Mobilité douce et précarités étudiantes : quelles réponses structurelles du gouvernement ?
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10.1. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Grève des etudiant.es en médecine
001852617
10.2. Question orale de M. Octave Daube : Comment garantir des conditions dignes de stage pour les étudiants en médecine
001851076
11. Question orale de Mme Valérie Dejardin : La longue saignée des enseignant·es
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Budget, finances, répartition des moyens reçus de la Loterie nationale
1.1. Question orale de M. Fabian Maingain : Impact des prévisions d'inflation et des dépassements de l'indice pivot sur le budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles et sur la rémunération des enseignants
001852274
1.2. Question orale de M. Vincent Crampont : Actualisation de la trajectoire budgétaire
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