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5. Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (Doc. 119 (2024-2025) n°1)

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commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires
001822262

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