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Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025<br/>(Doc. 128 (2024-2025) n°1 + annexe)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre-présidente, en charge du Budget et de l'Enseignement supérieur ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
3. 3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025<br/>(Doc. 129 (2024-2025) n°1 + annexes)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission.<br/>
4. 4. Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires et aux Relations intra-belges<br/>(Doc. 130 (2024-2025) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences <br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission.<br/>
5. 5. Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne<br/>(Doc. 119 (2024-2025) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
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