Commission interparlementaire chargée d'examiner les propositions de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (doc. 426 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / doc. 1043 du Parlement de Wallonie) En savoir plus sur Commission interparlementaire chargée d'examiner les propositions de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (doc. 426 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / doc. 1043 du Parlement de Wallonie)
Commission interparlementaire chargée d'examiner le projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public En savoir plus sur Commission interparlementaire chargée d'examiner le projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public