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transport scolaire
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mobilité spatiale
compétence communautaire dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne et à la Cocof par le décret II du 19/07/1993 , MB du 10/09/1993, attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
transports publics
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
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