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commissions de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitance
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001492059
lutte contre / prévention de la maltraitance des mineurs d'âge
Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée (CAEM)
Commission permanente de l'enfance maltraitée
Instituées par le décret de la Communauté française du 16/03/1998, MB du 23/04/1998, relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de l'aide à la jeunesse
Document AMENDSCE 000099204
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sur Document AMENDSCE 000099204
Document AMENDCOM 000114109
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sur Document AMENDCOM 000114109
Document AMENDCOM 000114120
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sur Document AMENDCOM 000114120
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