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Commission permanente de l'enfance maltraitée
Fil d'Ariane
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001492090
lutte contre / prévention de la maltraitance des mineurs d'âge
Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée (CAEM)
commissions de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitance
instituée par le décret de la Communauté française du 16/03/1998, MB du 23/04/1998, relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, supprimée par le décret de la Communauté française du 12/05/2004, MB du 14/06/2004, relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance et remplacée par le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de l'aide à la jeunesse
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