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Commission d'homologation
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001395206
homologation des diplômes
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
supprimée par le décret de la Communauté française du du 25 avril 2008, MB du 13/06/2008, visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
Document QO 001202777
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Document QO 001244991
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Document QE 000355937
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Document QE 001244192
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Document QE 001348055
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Document PJD 001253926
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