Le 15 juin 2023, le parlement a modifié l'article 103 du règlement du parlement relatif aux missions parlementaires.
Toute mission décidée postérieurement au 15 juin 2023 par les différents organes du parlement (voir art. 103) fera à l'avenir l'objet d'une information publique préalable à la mission (A) et d'un rapport a posteriori (B)
I. Communication préalable à la mission
Missions du Bureau
II. Rapport de mission
A. Missions du Président
à venir.
B. Missions du Bureau
- Rapport de mission - participation aux activités liées au Sommet de la Francophonie à Paris et à Villers-Cotterêts
- FORUM OCDE 2024
C. Missions de la Conférence des Présidents
à venir.
D. Missions du Conseil parlementaire interrégional (CPI)
- 72e séance plénière du CPI - Mayence, Allemagne
Consulter le rapport de mission
E. Missions de la Conférence des assemblées législatives des régions d’Europe (CALRE)
à venir.
F. Missions de l’Assemblée interparlementaire Benelux
à venir.
G. Missions des comités mixtes et groupes d'amitiés
H. Missions de l'assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Rendez-vous sur le site de la section Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) www.regioneurope-apf.eu.
I. Autres
à venir.
Le 15 juin 2023, le parlement a modifié l'article 103 du règlement du parlement relatif aux missions parlementaires.
Toute mission décidée postérieurement au 15 juin 2023 par les différents organes du parlement (voir art. 103) ont fait l'objet d'une information publique préalable à la mission (A) et d'un rapport a posteriori (B)
I. Communication préalable à la mission
II. Rapport de mission
A. Missions du Président
B. Missions du Bureau
- 4 avril 2024 – Forum parlementaire de l’OCDE (Mission à Paris)
- Consulter le rapport de mission
- Du 3 au 5 avril 2023 – Forum parlementaire de l’OCDE (Mission à Paris)
- Consulter le rapport de mission
C. Missions de la Conférence des Présidents
-
D. Missions du Conseil parlementaire interrégional (CPI)
- Le 8 décembre 2023 - 70ème séance plénière du CPI à Trèves, Allemagne
- Consulter le rapport de mission
- Du 29 au 30 juin 2023 - 69ème séance plénière du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
- Consulter le rapport de mission
E. Missions de la Conférence des assemblées législatives des régions d’Europe (CALRE)
-
F. Missions de l’Assemblée interparlementaire Benelux
-
G. Missions des comités mixtes et groupes d'amitiés
-
H. Missions de l'assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Rendez-vous sur le site de la section Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) www.regioneurope-apf.eu.
I. Autres
-
