Document TEXTCOM 001771172

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole et Mme Rachel Sobry sont désignées en qualité de rapporteuses.

Adjonction - Adjonction à la proposition n° 509 (2022-2023).

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Glatigny ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- l'article 1er est adopté par 10 voix pour ;
- l'article 2 est adopté par 9 voix contre 1 ;
- l'article 3 est adopté par 8 voix contre 2 ;
- les articles 4 à 7 sont adoptés par 10 voix pour ;
- l'article 8 est adopté par 9 voix et une abstention ;
- les articles 9 et 10 sont adoptés par 10 voix pour ;
- les articles 11 et 12 sont adoptés par 8 voix contre 1 et 1 abstention ;
- l'article 13 est adopté par 10 voix pour.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Kapompole et Sobry, rapporteuses, se réfèrent à leur rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Examen et vote des articles - Votes réservés. Il sera procédé ultérieurement aux votes.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 23 voix d'abstention.

Envoi à la sanction