Document TEXTCOM 001711352

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Exposé particulier

Budget divers - Organisme administratifs publics de type 2.

Budget divers - Documents budgétaires transmis en application du décret du 3 mai 2018 visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française.

Budget divers - Rapport de la Cellule d'appui en genre (CAG) relatif à la mise en oeuvre du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Bellot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Jeholet, ministre-président.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 1 et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- M. Bellot est désigné en qualité de rapporteur.
- La commission a entendu l'exposé de M. Jeholet, ministre-président.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 1 et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 10 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - La commission a examiné conjointement les deux projets de décret ;
- M. Lepine est désigné en qualité de rapporteur ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a entendu un exposé de Mme Melen, Première auditrice-réviseuse à la Cour des comptes et la réponse de M. le ministre Daerden ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de Mme Culot, représentante de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 10 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La commission a entendu l'exposé de M. Palate, représentant de la Cour des comptes ;
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission recommande par 8 voix contre 3 l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021, partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ; la commission a entendu l'exposé de Mme Lezaack, représentante de la Cour des comptes ; la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ; conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 3 et 0 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022 - partim pour ce qui concerne ses compétences ; à l'unanimité des 12 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - la commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- votes :
o l'article premier, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2 ;
o les articles 2 à 32 sont adoptés par 10 voix contre 2 ;
o l'article 33, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o les articles 34 à 36 sont adoptés par 10 voix contre 1 et 1 abstention ;
o l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - MM. Lepine et Bellot, Mmes Chabbert et Sobry, M. Lux, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°46, pp. 11611.