Document TEXTCOM 001687612

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a décidé d'examiner conjointement les propositions de résolution 176, 185 et 205. La commission a entendu les présentations de M. Magdalijns, Mmes Groppi, De Ré, Chabbert et Pécriaux, MM. Gardier, Dispa et Mme Galant. La discussion conjointe est close. La proposition de résolution, telle qu'amendée, est adoptée par 12 voix et 1 abstention. A l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Lux, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.