Document TEXTCOM 001674045

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 6 du Règlement, la commission recommande, par 10 voix contre 2, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret - programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l'Education permanente, aux bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire - partim pour les articles relevant de ses compétences.
- La commission ne recommande pas l'adoption des amendements n°1 et n° 2 déposés par Mmes Schyns et Vandorp.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Maroy est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Maroy est désigné en qualité de Rapporteur ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 9 voix contre 1 et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l'Education permanente, aux bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire - partim pour les matières relevant de ses compétences ;.

Discussion en commission - - à l'unanimité des 11 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Raporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Cornillie est désigné en qualité de Rapporteur ;
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- La commission recommande, à l'unanimité des 10 membres présents, l'adoption de l'amendement n° 1.
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande par 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme, tel qu'amendé, portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE - partim pour les matières relevant de ses compétences ;.

Discussion en commission - - A l'unanimité des 10 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles 1er et 2, 30, 36 à 47 et 104.

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles.
- La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Sahli, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Intervention - M. Casier défend un amendement concernant l'aide à apporter au personnel de l'enseignement supérieur.

Intervention

Intervention - Mme Chabbert justifie le dépôt d'un amendement concernant les frais scolaires.

Intervention - Le groupe PTB ne soutiendra pas l'amendement. Trop éloigné de l'idée de gratuité scolaire.

Intervention - Mme Schyns doute de l'efficacité de l'amendement n°1.

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention - M. Demeuse défend le même amendement concernant l'aide à apporter au personnel de l'enseignement supérieur.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 15 et 11 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 24 décembre 2020, pp. 94269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°363, pp. 94240.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 3 février 2021, pp. 8232.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10175.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome « Urgence et Redéploiement » en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre le redéploiement de ceux-ci dans le cadre de la crise du COVID-19.