Document TEXTCOM 001643207

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Exposé particulier

Rapport - Délibération du Gouvernement.

Budget de l'ARES

Budget de l'ONE

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Budget des unités publiques - Budget des unités publiques.

Budget des unités publiques - Budget des unités publiques (suite).

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Rapport - Rapport de la cour des comptes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine, Mme Anne Laffut et M. Kalvin Soiresse Njall sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
- La commission a entendu un exposé de M. Jamotton, ,représentant de la Cour des comptes et la réponse de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement .

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Julien Matagne est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Matagne est désigné en qualité de rapporteur. La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences, ainsi que l'exposé de M. Benzarour, représentant de la Cour des comptes. La discussion générale est close. La commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence. Conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission des Affaires générales recommande l'adoption par la commission du Budget du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - partim pour les matières relevant de ses compétences. Confiance est accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert, Mme Mathilde Vandorpe et M. Kalvin Soiresse Njall sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de M. Loos, représentant de la Cour des comptes.
- La commission a pris connaissance d'un amendement n° 1 déposé par MM. Léonard, Florent et Janssen, qu'elle a transmis à la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 3 du Règlement, la commission recommande, par 9 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019- partim pour les matières relevant de ses compétences, ainsi que l'amendement n° 1.
- A l'unanimité des 12 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Jacqueline Galant et M. Rodrigue Demeuse sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a entendu l'exposé de M. Benzarour, représentant de la Cour des comptes ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission recommande par 10 voix contre 2 et une abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- à l'unanimité des 13 membres présents, la commission fait confiance au Président et aux Rapporteurs pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re et Mme Sabine Roberty sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - Mmes De Re et Roberty sont désignées en qualité de rapporteuses ;
- La commission a entendu l'exposé de Mme Linard, ministre, partim pour ce qui concerne ses compétences, ainsi que les exposés de M. Culot et Mme Lezaack, représentants de la Cour des comptes ;
- La discussion générale est close ;
- La commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence ;
- Par 10 voix contre 2 et 0 abstention, la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a accordé sa confiance à la Présidente et aux Rapporteuses pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 7 sont adoptés par 10 voix contre 3.
- L'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 3 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M.Lepine, Mme Laffut et M. Soiresse Njall, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°64, pp. 16637.