001642910
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1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h45 en application de l'article 24. 1. du Règlement) <br/>Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2020 (Doc. 33 (2019-2020) n° 1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- présentation du projet de budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;<br/>- discussion ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;<br/>- votes.<br/>
2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2019<br/>(Doc. 29 (2019-2020) n°1) <br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019<br/>(Doc. 30 (2019-2020) n°1) <br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
4. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2020<br/>(Doc. 31 (2019-2020) n°1) <br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
5. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020<br/>(Doc. 32 (2019-2020) n°1) <br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
6. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE<br/>(Doc. 28 (2019-2020) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.<br/>
HL Salle du Parc
CO
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