Document TEXADOPT 001794764

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- Les articles 2 à 19 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 20 à 27 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- Les articles 28 à 51 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 52 à 78 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- Les articles 79 et 80 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 81 à 83 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction