Document TEXADOPT 001792377

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission interparlementaire chargée d'examiner la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique (doc. 589 (2023-2024) n°1).

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission interparlementaire chargée d'examiner la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matthieu Daele est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu MM. Hazée, Wahl et Mme Roberty, co-auteurs ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 20 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Daele, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.

Envoi à la sanction