Document TEXADOPT 001775394

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier et 2 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- il est fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écirt.

Réponse de la Ministre

Réplique(s)

Intervention

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Justification de vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Intervention