Document TEXADOPT 001767728

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Linard ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article 1er est adopté par 10 voix et 2 absentions ;
- Les articles 2 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 6 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 7 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 8 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 9 est adopté par 8 voix contre 2 et 2 abstentions ;
- L'article 10 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 11 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 14 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;.

Discussion en commission - - L'article 15 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 16 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 17 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 20 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 21 à 32 sont adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 33 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 34 est adopté par 8 voix contre 2 et 2 abstentions ;
- Les articles 35 et 36 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Lux, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction