001766713
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
1. Projet de décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (doc. 534 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Lepine<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
2. Projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial (doc. 533 (2022-2023) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Lux<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
3. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires (doc. 535 (2022-2023) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Sobry<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
4. Adoption du règlement relatif à la Commission de surveillance, instituée auprès du Délégué général aux droits de l'enfant par l'article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et par l'article 121 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement <br/><br/>Discussion<br/>
5. Adoption du règlement relatif à la Commission de recours des jeunes privés de liberté institué par le Gouvernement par l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et par l'article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement<br/><br/>Discussion<br/>
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30
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