Document TEXADOPT 001750322

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 2 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 3 est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 4 est adopté par 9 voix et 1 abstention.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 13 et 9 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°56, pp. 24356.