Document TEXADOPT 001737458

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 6 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 7 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 12 à 14 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 15 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 16 et 17 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 18 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 21 et 22 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 23 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 24 et 25 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 26 à 33 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 34 et 35 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.

Discussion en commission - Sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 38 est adopté par 10 voix contre 1.
- Les articles 39 et 40 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 36 et 37 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 38 est adopté par 10 voix contre 1.
- Les articles 39 et 40 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 41 est adopté par 10 voix contre 1.
- L'article 42 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 43 est adopté par 10 voix et 1 abstention.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Réplique(s)

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°205, pp. 62885.