Document TEXADOPT 001737451

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Rodrigue Demeuse est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 11 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- L'article 12 est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
- Les articles 13 à 26 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 27 est adopté par 10 voix et 2 abstentions;
- Les articles 28 à 30 sont adoptés à l'unanimité;
- L'article 31 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 32 à 37 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 38 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- Les articles 39 à 44 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 45 à 52 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 53 est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 54 à 85 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 86, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- L'article 87 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;.

Discussion en commission - - Les articles 88 à 97 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 98 à 103 sont adoptés par 11 voix et 1 abstention ;
- Les articles 104 à 111 sont adoptés à l'unanimité.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Demeuse, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Réponse de la Ministre

Réplique(s)

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°199, pp. 61894.