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Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Objets
001733683
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001733986
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001733987
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert est désignée en qualité de rapporteuse.
001734002
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 13 sont adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 13 sont adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
001734003
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001734004
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001735687
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001735688
Discussion générale - Mme Chabbert, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001735705
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001735706
Envoi à la sanction
001745887
Sanction et promulgation
001745888
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°205, pp. 62877.
On
1000000020d2010
001735697
Désactivé
Document
001733680