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Projet de décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
Objets
001620667
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001621884
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001621885
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001621978
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- La commission a décidé de solliciter l'avis du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- La commission a décidé de solliciter l'avis du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
001622001
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
001623888
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
001623889
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001623890
Approbation de l'avis de la commission
001623891
Avis d'une commission annexe
001623842
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001623843
Discussion en commission - - La commission a pris connaissance de l'avis du Comité d'avis.
- Un large échange de vues s'en est suivi.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 11, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés unanimité des 12 membres présents.
- Un large échange de vues s'en est suivi.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 11, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés unanimité des 12 membres présents.
001623893
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001623894
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001625918
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001625997
79
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 6 et 30 voix d'abstention.
001625998
Envoi à la sanction
001631775
Sanction et promulgation
001631776
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°68, pp. 31313.
On
1000000020b308e
001625025
Document
001620662