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hemicycle
3
723
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001620663
Projet de décret - Dépôt.
001620667
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001621884
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001621885
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001621978
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- La commission a décidé de solliciter l'avis du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
001622001
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
001624087
4
Dépôt
001623888
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
001623889
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001623890
Approbation de l'avis de la commission
001623891
Avis d'une commission annexe
001623842
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001623843
Discussion en commission - - La commission a pris connaissance de l'avis du Comité d'avis.
- Un large échange de vues s'en est suivi.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 11, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés unanimité des 12 membres présents.
001623892
Véronique Jamoulle
Patricia Potigny
Françoise Bertieaux
Eric Lejeune
Jean-Pierre Denis
Savine Moucheron
Olga Zrihen
Christie Morreale
Mathilde Vandorpe
François Desquesnes
Amendement(s) en commission
001623893
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001623894
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001623895
Rapport
001625918
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001625919
46
Discussion générale
001628470
46
Discussion générale
001628471
46
Discussion générale
001628472
47
Discussion générale
001628473
47
Discussion générale
001628474
48
Discussion générale
001628475
51
Examen et vote des articles
001625997
79
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 6 et 30 voix d'abstention.
001625998
Envoi à la sanction
001631775
Sanction et promulgation
001631783
31313
Décret
001631776
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°68, pp. 31313.
On
1000000020b1087
001623525
001623895
Document
001620662