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Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Objets
001581599
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001582385
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001582386
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.
001582387
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier, 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier, 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001582388
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001582389
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001585136
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001585137
46
Discussion générale - M. Bracaval, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001585210
69
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001585211
Envoi à la sanction
On
10000000208d010
001584198
Document
001581596